Barbabianca Gilles - Mot-clé - L.I.R - CommentairesRéflexions juridiques, politiques et économiques luxembourgeoises et internationales2024-03-27T10:51:42+01:00Barbabianca Gillesurn:md5:5fadc8a102080af1a28ab3d930469eb3DotclearL.I.R. 50bis - Exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle (1ère partie: rémunération pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit de propriété intellectuelle) - Marc Denoyerurn:md5:4cae7a990021cc04429448c988257d502014-12-31T15:31:23+01:002014-12-31T15:31:23+01:00Marc Denoyer<p>C'est vraiment le paradis pour les grosses fortunes! Le secret bancaire et l'exonération d'impôt sont les clés pour attirer ces derniers. Mais quel est le motif de cette exonération des revenus de la propriété industrielle? N'est-ce pas des revenus comme tous les autres?</p>