Barbabianca Gilles

Réflexions juridiques, politiques et économiques luxembourgeoises et internationales

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jeudi, 25 septembre, 2014

L'apport caché: une niche fiscale intéressante

Niche fiscale Méconnu du grand public, l'apport caché, conception d'origine germanique, est fiscalement très intéressant. Cette pratique, non-codifiée par la loi peut être décrite de la façon suivante:

Il y a apport caché, dès lors qu'un actionnaire (ou bien une partie liée à l'actionnaire p.ex. contractuellement, familialement etc.) accorde sans contrepartie à une société en raison de la relation d'actionnaire, un avantage pouvant figurer dans les bilans comptables de la société, soit sous forme d'une baisse du passif, soit sous forme d'une augmentation de l'actif. L'apport ne doit pas être qualifié d'apport habituel conformément au droit commercial luxembourgeois. Une augmentation du bénéfice comptable liée à un apport caché doit être déduite de la base imposable.

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mardi, 23 septembre, 2014

L’échange d’informations décodé aux non-résidents

Paperjam Logo Ce qui va changer en 2015? Certaines banques de la Place expliquent, par courrier, les tenants et aboutissants pratiques du passage à l’échange automatique d’informations. Elles invitent les non-résidents à respecter leurs obligations fiscales mais rappellent qu’avoir un compte à l’étranger est légal.

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