Barbabianca Gilles

Réflexions juridiques, politiques et économiques luxembourgeoises et internationales

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Mot-clé - Luxembourg

Fil des billets - Fil des commentaires

lundi, 22 août, 2016

L'article 76 de la loi TVA - La réclamation dûment motivée

TVAL'article 76 de la loi TVA luxembourgeoise tel qu'il est applicable dans sa mouture actuelle énonce que « les bulletins portant rectification ou taxation d'office visés au paragraphe 2 peuvent être attaqués par voie de réclamation. La réclamation, dûment motivée, doit être introduite par écrit auprès du bureau d'imposition compétent (...) ».

Lire la suite...

jeudi, 30 octobre, 2014

L.I.R. 50bis - Exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle (1ère partie: rémunération pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit de propriété intellectuelle)

Niche fiscale Le Grand-duché de Luxembourg n'est pas seulement connu pour son secret bancaire (qui rappelons-le, ne sera pas aboli pour ses résidents). Il l'est également pour sa stabilité fiscale et ses dispositifs flexibles. Aujourd'hui je vous présenterai les alinéas 1 et 2 de l'article 50bis L.I.R dans une première partie. Ces alinéas instaurent une exonération partielle à raison de 80% des revenus nets positifs dégagés par certains droits de propriété intellectuelle.

Lire la suite...

jeudi, 25 septembre, 2014

L'apport caché: une niche fiscale intéressante

Niche fiscale Méconnu du grand public, l'apport caché, conception d'origine germanique, est fiscalement très intéressant. Cette pratique, non-codifiée par la loi peut être décrite de la façon suivante:

Il y a apport caché, dès lors qu'un actionnaire (ou bien une partie liée à l'actionnaire p.ex. contractuellement, familialement etc.) accorde sans contrepartie à une société en raison de la relation d'actionnaire, un avantage pouvant figurer dans les bilans comptables de la société, soit sous forme d'une baisse du passif, soit sous forme d'une augmentation de l'actif. L'apport ne doit pas être qualifié d'apport habituel conformément au droit commercial luxembourgeois. Une augmentation du bénéfice comptable liée à un apport caché doit être déduite de la base imposable.

Lire la suite...

lundi, 22 septembre, 2014

Hausse de la TVA: une décision très risquée

tva.jpg

Tout d'abord qu'est-ce que la TVA? Il s'agit d'un impôt indirect de création française (1954) qui frappe les actes de consommation. Il est dit indirect, étant donné qu'il est entièrement neutre pour les entreprises. In fine, seul le consommateur supporte la charge de cet impôt.

Lire la suite...