Le Grand-duché de Luxembourg n'est pas seulement connu pour son secret bancaire (qui rappelons-le, ne sera pas aboli pour ses résidents). Il l'est également pour sa stabilité fiscale et ses dispositifs flexibles. Aujourd'hui je vous présenterai les alinéas 1 et 2 de l'article 50bis L.I.R dans une première partie. Ces alinéas instaurent une exonération partielle à raison de 80% des revenus nets positifs dégagés par certains droits de propriété intellectuelle.
Mot-clé - 50bis
jeudi, 30 octobre, 2014
L.I.R. 50bis - Exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle (1ère partie: rémunération pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit de propriété intellectuelle)
Par gbarbabianca le jeudi, 30 octobre, 2014, 15h59 - nationales