Exemple n°1: Y est actionnaire de la société ABC. Il lui cède un bien à une valeur inférieure à celle du marché. Par conséquent la différence de prix (valeur réelle du marché et valeur de cession) constitue un apport caché.

Exemple n°2: Y est actionnaire de la société ABC. Elle lui cède un bien à une valeur supérieure à celle du marché. Par conséquent la différence de prix (valeur de cession et valeur réelle du marché) constitue un apport caché.

Exemple n°3: Y est actionnaire de la société ABC laquelle détient intégralement une filiale, la société DEF. Y décide de céder un bien à la filiale et ce à une valeur inférieure à celle du marché. Par conséquent la différence de prix (valeur réelle du marché et valeur de cession) constitue un apport caché. En effet, dans cette hypothèse Y est une partie liée à l'actionnaire (la société ABC) qui est en relation avec la filiale DEF.

Evidemment il s'agit là d'apports cachés basiques. Cela peut prendre d'autres formes comme le fait d'assumer la dette de la société dont on est actionnaire. Vous me direz, cela est très intéressant, mais quelle est l'utilité de cet apport caché.

Conformément à l'article 18 LIR (loi de l'impôt sur le revenu) "le bénéfice est constitué par la différence entre l'actif net investi à la fin et l'actif net investi au début de l'exercice, augmentée des prélèvements personnels effectués pendant l'exercice et diminuée des suppléments d'apport effectués pendant l'exercice".

La messe est dite et tout le monde peut déjà entrevoir quel sera le "bénéfice" au sens de "bienfait" de l'apport caché. Je m'explique: Le bénéfice annuel imposable d'une société est constitué de l'enrichissement - sur une période d'un exercice, généralement un an - de l'entité. C'est l'augmentation de l'actif net qui sera soumis à l'impôt sur les sociétés (Körperschaftsteuer) ainsi qu'à l’impôt commercial (Gewerbesteuer). Cela dit, cet enrichissement doit provenir de l'activité de la société et non pas d'un éventuel apport d'un actionnaire. Ce serait un comble d'être imposé sur l'investissement. Ainsi, si l'enrichissement de la société sur la période imposable augmente par le biais d'un apport de x euros, il conviendra de retrancher cette somme du bénéfice à imposer. Cela est également le cas pour l'apport dit apport caché.

Soit un abandon de créance consenti par un actionnaire à sa société. Dans cette hypothèse la société constate un gain extraordinaire à hauteur de la créance abandonnée. Il s'agit d'un enrichissement extraordinaire lequel devrait être normalement soumis à imposition. Grâce au concept de l'apport caché, il en sera autrement. En effet il conviendra de retrancher du bénéfice imposable le montant de la créance abandonnée. Cet abandon sera considéré comme étant un apport caché.

Comme vous pouvez le constater, l'apport caché permet de défiscaliser un gain dont bénéficierait une société. Cela est particulièrement intéressant en cas d'achat-revente, étant donné que la plus-value dégagée sur la revente se fondera sur la différence entre le prix de vente et la valeur réelle du bien constituant un apport caché, c'est-à-dire la valeur réelle d'acquisition et non pas la valeur d'acquisition effectivement déboursée par la société.

Exemple: Y est actionnaire de la société ABC. Il lui cède un bien à une valeur inférieure à celle du marché, à 100 au lieu de 250. Par conséquent la différence de prix (valeur réelle du marché et valeur de cession) constitue un apport caché à hauteur de 150. En cas de revente ultérieure à 500, la plus-value à imposer sera de 500-100-150, soit 250 au lieu de 400.

Pour une analyse plus complète de l'apport caché, je vous conseille l'auteur Oliver R. Hoor dont le site web est accessible sous l'adresse suivante: http://www.hoor.de/Les_cahiers_du_d...