Référendum: Doit-on accorder le droit de vote législatif aux étrangers résidents?
Par gbarbabianca le mardi, 23 septembre, 2014, 12h48 - nationales - Lien permanent
« Êtes-vous d'accord pour accorder le droit de vote actif à tous les citoyens résidents au Grand-Duché depuis au moins dix ans ? » Telle sera l'une des quatre questions posées en 2015 aux luxembourgeois titulaires du droit de vote. En soi, l'esprit européen voudrait que la réponse soit clairement positive, or personnellement je ressens un certain malaise, voire une réticence à dire "oui". D'une part, un résident luxembourgeois de nationalité étrangère qui paie ses impôts au Grand-duché et qui y possède l'ensemble de ses intérêts économiques et familiaux devrait pouvoir bénéficier des mêmes droits qu'un résident de nationalité luxembourgeoise. D'autre part, octroyer un tel privilège en l'absence de toute réciprocité pour des luxembourgeois à l'étranger semble injuste voire aberrant. Il s'agit là de prime abord d'une première contradiction qu'il m'est impossible de trancher.
Outre cette réflexion du "juste" et de "l'équitable" se pose également la question de l'identité nationale. Il ne s'agit pas d'entrer ici dans des considérations démagogiques, car nous sommes tous européens. Cela dit, en tant que luxembourgeois (d'origine franco-luxembourgeoise) je ressens une certaine réticence à accorder le droit de vote à un individu qui n'est pas en phase avec la culture luxembourgeoise et qui ignore tout du Grand-duché. Être résident au Luxembourg pendant dix ans n'est pas un gage suffisant d'intégration réussie. Certaines dispositions législatives touchent aux mœurs, à la culture et à l'identité de la population luxembourgeoise. Octroyer le droit de vote à une personne qui n'est pas intégrée risque indirectement de mettre à mal cette culture dont bon nombre de luxembourgeois sont fiers.
En clair, le critère de la durée de résidence est selon moi complètement inadéquat. Un étranger résidant au Grand-duché depuis plus d'un an peut être mieux intégré qu'une personne présente au Grand-duché depuis plus de 15 ans. Le problème tient au fait de qualifier les éléments permettant de conclure à une intégration réussie. A mon sens, il conviendrait, à l'instar de certains pays voisins, d'instaurer un examen civique et un test de langue. Toute personne ayant réussi cet examen devrait avoir un droit au droit de vote législatif (à la condition qu'il soit à cet instant résident au Grand-duché).
La question posée au citoyen luxembourgeois est tout simplement incomplète, pour que l'on puisse y répondre positivement. Outre le fait de créer des tensions sociales entre les Luxembourgeois et les Non-luxembourgeois, le gouvernement n'a pas donné suffisamment de précisions quant aux modalités d'application. Suffit-il d'être enregistré quelque part auprès d'une municipalité pendant 10 ans (alors que la personne passe peut-être la majeure partie de son temps à l'étranger) ?
Le fait est qu'un pays, tel que le Grand-duché, qui frôle les 50% de résidents non-luxembourgeois, ne pourra pas indéfiniment refuser l'égalité au niveau du droit de vote. Cela dit, il convient de ne pas brider le droit de vote luxembourgeois au risque de froisser les Luxembourgeois. La question posée aux Luxembourgeois est mal formulée et les modalités sont complètement absurdes. C'est pourquoi la réponse devrait être "non".
Notons également que l'essence même d'une nationalité réside dans le fait de pouvoir voter à tous les niveaux. Que restera-t-il finalement de la nationalité luxembourgeoise, si l'unique prérogative qui la constitue, devient accessible aux Non-luxembourgeois? Ne risque-t-on pas indirectement de toucher par le biais de ce référendum à la nationalité?
Néanmoins je suis persuadé que tout comme moi, nombre de Luxembourgeois seront pour l'octroi du droit de vote actif aux résidents non-luxembourgeois, mais qu'ils répondront par la négative en raison des modalités d'application.
Commentaires
Bonne analyse. Mais ta proposition pour obtenir le droit de vote législatif (10 ans de résidence, test de langue, examen civique ...) revient exactement aux critères d'acquisition de la nationalité Luxembourgeoise par naturalisation qui inclut donc ce droit. Cela n'a pas de sens qu'une personne qui n'est pas intégrée puisse agir sur le pouvoir législatif d'un pays.