Après avoir rendu publics fin octobre les résultats des stress tests des principales banques européennes, parmi lesquelles six banques luxembourgeoises, la Banque centrale européenne (BCE) prend officiellement aujourd'hui ses nouvelles fonctions de «superviseur bancaire» de la zone euro. Depuis Francfort, elle supervisera directement environ 150 à 200 groupes bancaires, soit environ 1.000 banques sur les 6.000 de la zone euro.

Dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU), quelque 3.500 établissements de moindre importance resteront supervisés par les autorités nationales compétentes telles que la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) au Luxembourg. Mais la BCE se réservera le droit de reprendre la main sur certains d’entre eux en cas de problème.

Présidé depuis décembre 2013 par la Française Danièle Nouy, l’ex-secrétaire générale du Comité de Bâle pour la supervision bancaire, le conseil de surveillance prudentielle, organe décisionnel du MSU, est composé de représentants de la BCE et d’un représentant de chaque État membre. Pour éviter tout conflit d’intérêts, la BCE promet d’imposer une stricte séparation des équipes: celles dédiées à la gestion de la politique monétaire s’installeront d’ici la fin du mois dans une nouvelle tour située à quelques kilomètres du siège actuel, tandis que le MSU sera dirigé par un conseil de surveillance distinct du conseil des gouverneurs de la BCE.

* Premier jalon Le MSU constitue le premier jalon du chantier phare de l’Union bancaire. «L’arsenal complet inclura la mise en place d’un cadre de redressement et de résolution (DRRB) et d’un système de garantie des dépôts (SGD), tous deux applicables dans l’ensemble des États membres de l’UE», expliquait Burkhard Eckes, associé et responsable des services financiers et réglementaires chez PwC Allemagne dans un communiqué édité en prélude à la mise en place de l'Union bancaire. «Les domaines d’intervention de l’autorité de supervision sont larges», rappelle pour sa part Emmanuelle Henniaux, associée en charge des services de conseil réglementaire bancaire chez PwC Luxembourg.

Non seulement l’institution de Francfort sera l’autorité compétente chargée de l’agrément, ou du retrait de celui-ci, pour tous les établissements de crédit, mais elle pourra aussi imposer des exigences de coussins de fonds propres et appliquer des mesures plus contraignantes en vue de lutter contre les risques systémiques au niveau des établissements de crédit.

La BCE et les autorités nationales compétentes comme la CSSF auront donc le pouvoir de leur imposer des sanctions administratives, notamment s’ils ne respectent pas le règlement relatif aux exigences de fonds propres. Pour mener à bien cette tâche, dont les coûts seront couverts par les banques elles-mêmes, la BCE a recruté près d’un millier de nouveaux collaborateurs.

Source: Paperjam http://paperjam.lu/news/le-chantier...